J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11660

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Arrêtés du 4 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0001173A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 juillet 2000, M. Bouvet (Marc), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.